I – Objectifs de notre politique de confidentialité :

Nos coordonnées

ALTITUDE / 2A QUALITÉ
2A QUALITÉ est bénéficiaire d’un contrat CAPE.
Siège social : ALTITUDE 3 chemin du Pigeonnier de la Cépière Bât C – 31100 TOULOUSE FRANCE, SIREN : 424845949, NAF : 9499Z, N° Organisme de formation : 73 31 03619 31, TVA Intracom : FR54424845949. ALTITUDE 82 118 avenue Marcel Unal – 82000 MONTAUBAN FRANCE.
Courriel : fabienne.santalucia@2aqualite.fr

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous les services, produits, et applications, proposés par 2A QUALITÉ.

Nous nous assurons que nos mesures techniques et organisationnelles respectent vos droits relatifs à la protection des données. Pour cela, nous nous conformons à la règlementation en vigueur et notamment au Règlement Général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), entré en vigueur le 24 mai 2016, à la Directive UE n°2002/58  à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par l’Ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018,  et aux délibérations de la CNIL.

Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des données personnelles, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

1. afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,
   
   
2. au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle),
   
   
3. sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.
   
   
4. sur la base d’une obligation légale.

Cette Politique de confidentialité peut vous concerner, même si vous n’êtes pas l’un de nos clients ou contacts directs, et n’avez jamais utilisé notre site web ou nos services. Certains de vos renseignements personnels peuvent être en notre possession car ils nous ont été fournis par un utilisateur ou client de nos services.

II – Quel type d’informations collectons-nous ?

Nous recueillons et traitons actuellement les informations suivantes :
Dans le cadre de nos formulaires de contact sur le site internet :

• Vos noms, prénoms, nom de votre société, courriel professionnel, téléphone

Dans le cadre de notre relation précontractuelle ou contractuelle :

• Vos noms, prénoms, nom de votre société, adresse professionnelle, e-mail professionnel, téléphone professionnel.
  
  
• Les données à caractères personnels dont la collecte est effectuée dans le cadre de nos actions de formations et afin de respecter le référentiel Qualiopi.

III – Comment obtenons-nous les données et pourquoi nous les traitons ?

La plupart des données personnelles que nous traitons nous sont fournies directement par vous pour l’une des raisons suivantes :

• Vous souhaitez des compléments d’information sur notre offre, ou un devis.
  
  
• Vous souhaitez souscrire à un contrat de service, ou à une convention de formation.

IV – Ce que nous faisons avec les données personnelles que nous traitons (activités de traitement) :

Les activités de traitement opérées sur le site internet :

– Gestion des contacts par courrier électronique, par téléphone ou par formulaire

– Promotion de l’entité 

Nous n’utilisons aucun cookie (ou traceur) non essentiel au bon fonctionnement du site.
Nous respectons les recommandations de la CNIL SAN-2020-003 du 28 juillet 2020.

Les activités de traitement opérées au sein de notre structure :

• Gestion de la formation
• Gestion des clients et des prospects (CRM)
• Emailing
• Gestion de l’exercice des droits des personnes (clients/prospects)
• Analyses statistiques (Formations – Qualiopi)
• Réseaux sociaux
• Enquête de satisfaction (Formations – Qualiopi)
• Contrat & contentieux
• Gestion de la messagerie
• Site internet
• Comptabilité générale
• Gestion du recouvrement

Sous-traitance de données :

En aucun cas, nous ne revendons vos données à des tiers.
Voici la liste de nos sous-traitants de données :

V – Comment nous stockons vos données :

Vos données à caractère personnel sont stockées en toute sécurité sur des serveurs sécurisés situés en France ou dans un pays considéré comme adéquat au RGPD. Nous demandons à nos sous-traitants de respecter la conformité au RGPD et d’assurer le plus haut niveau de sécurité desdites données.

VI – Durées de conservation :

Nous respectons les obligations liées aux durées de conservation des données. Nous allons ensuite supprimer vos informations en les effaçant. Voici quelques indications de durées :

Type de données | durée | Commentaires

Gestion de la clientèle :
Base active  | 5 Années  | Contrat ou convention conclu dans le cadre d’une relation commerciale, correspondance commerciale.

Archives intermédiaires | 10 Années Bilan  | Les données de facturation doivent être conservées dix ans en application du Code de commerce, même si la personne concernée n’est plus cliente.

Enquêtes de satisfaction :
Base active  | 3 Années Fin de la relation commerciale / Dernier contact

Réseaux sociaux :
Base active | Le temps de l’existence du compte et du maintien par la personne de la relation sociale.

Analyses statistiques :

Comptabilité générale :
Gestion du recouvrement | 0 Jours Recouvrement effectif | 5 Années Recouvrement effectif

VII – En cas de violation de vos données :

Si nous constatons une violation de nos bases de données à caractère personnel, 2A QUALITÉ informera la CNIL au plus tard dans les 72 heures de sa prise de connaissance de ladite violation.

VIII – Vos droits sur les données :

En vertu de la réglementation sur la protection des données, vous avez des droits, notamment :

Votre droit d’accès – Vous avez le droit de nous demander des copies des données personnelles qui vous concernent.

Votre droit à la rectification – Vous avez le droit de nous demander de rectifier des informations que vous pensez inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous pensez incomplètes.

Votre droit à l’effacement – Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles dans certaines circonstances.

Votre droit à la restriction du traitement – Vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos informations dans certaines circonstances.

Votre droit de vous opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances.

Votre droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les informations que vous nous avez données à une autre organisation, ou à vous, dans certaines circonstances.

Vous n’êtes pas tenu de payer des frais pour l’exercice de vos droits. Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre, ce délai pouvant être étendu à 3 mois en cas de complexité de la demande.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter à fabienne.santalucia@2aqualite.fr
Une justification de votre identité pourra vous être demandée.

IX – Réclamation (plainte) auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

CNIL – Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Ou vous rendre sur le site www.cnil.fr

X – Date d’entrée en vigueur :

Cette version de la politique de données personnelles est entrée en vigueur le 1er mars 2023. Toute modification et mise à jour pourra être apportée à la présente politique de confidentialité. Elle fera l’objet d’une communication et sera portée à la connaissance du public par tous moyens.